Que sont les certifications de compliance ou de conformité et que distinguent-elles ?
Mettre la compliance au cœur de l’entreprise et amplifier son intégration dans ses processus, quelle que soit son activité ou sa taille, est l’enjeu auquel les équipes chargées de définir et d’assurer le suivi des Politiques de Conformité sont confrontées au quotidien. Lorsque ces politiques sont mises en œuvre de manière efficace, les efforts déployés se voient récompensés par une certification.
Un bel exemple de cette réussite est le Groupe Elecnor qui, dans le cadre de sa promotion continue des bonnes pratiques et de salutte constante contre la corruption et les pots-de-vin, est devenu en 2018 la première entreprise espagnole de son secteur àobtenir la certification de conformité aux exigences de la norme UNE-ISO 37001 « Systèmes de management anticorruption », le référentiel aux normes les plus strictes pour mettre en place des systèmes de management de la conformité et de la lutte anticorruption.
Le Groupe Elecnor a décidé de renforcer sa structure par la nomination de Gonzalo Sánchez Alber en tant que Compliance Officer, dans le cadre de la réorganisation de son Système de Conformité. Sánchez Alber était déjà membre du Comité de Conformité de la société, où il était également directeur de l’Audit interne. De nouveaux membres ont également été désignés pour rejoindre le Comité.
Mais que sont réellement ces certifications et à quoi servent-elles ?
La procédure pour obtenir une certification en matière de compliance consiste en la réalisation d’un audit externe au cours duquel il est procédé à l’évaluation de la conduite de l’entreprise, notamment au niveau de ses processus relationnels avec ses employés, actionnaires, dirigeants et partenaires commerciaux.
Les certifications ont pris une telle envergure que depuis quelques années, leur utilité est reconnue dans le domaine judiciaire ; elles sont en effet considérées comme un élément supplémentaire pris en compte par les juges pour former leur jugement dans le cadre d’une procédure.
Au-delà de leur utilité croissante dans l’application des exigences légales ainsi que pour dissuader les sociétés de se livrer à des pratiques peu éthiques et pour la poursuite de ces comportements, une certification de compliance présente de grands atouts pour les entreprises quant à leur réputation. Vu les exigences de responsabilité sociétale réclamées aux entreprises et à leurs parties prenantes, les certifications de conformité constituent un élément objectif de confiance dans la marque ainsi qu’un facteur de différenciation vis-à-vis des concurrents.
Qui délivre ces certifications ?
La certification et la validation des bonnes pratiques en matière de compliance ou de conformité sont émises par les organismes qui, sur examen préalable, ont été reconnus à cet effet par l’Entidad Nacional de Acreditación (Enac – Entité nationale espagnole d’accréditation). Les plus connus et les plus renommés sur le marché espagnol sont l’Association espagnole de normalisation AENOR, l’Association espagnole de Compliance (Cescom) ou EQA. Ce sont tous des acteurs clés, aux côtés des entreprises attachées au développement de la culture de la compliance, comme c’est le cas d’Elecnor, engagée dans une démarche incontournable de consolidation des meilleures pratiques de management d’entreprise.