Le Groupe Elecnor a conscience que son engagement pour le respect de l’éthique et sa volonté d’agir correctement ne sont pas optionnels. Rien, d’un point de vue commercial, ne saurait justifier un comportement illicite ou contraire à nos valeurs et standards éthiques. Le Groupe Elecnor applique le principe de la tolérance zéro face aux pratiques contraires à toute disposition prise en matière d’éthique et d’intégrité. De même, il s’attend à ce que les professionnels et les tiers avec lesquels il collabore adoptent des comportements et agissent en adéquation constante avec les principes et les valeurs définis au présent Code, dans la réglementation ou la législation, et qui en sont le fondement, et/ou avec les politiques ou les procédures qui en assurent l’application. Au sein du Groupe Elecnor, il est de la responsabilité de chacun s’assumer et de promouvoir les valeurs et les principes définis par le présent Code éthique, ladite responsabilité revêtant une importance encore plus significative à l’égard des membres du conseil d’administration et des dirigeants. En effet, ces derniers se doivent d’être une référence, un modèle à suivre et une source d’inspiration pour le reste de l’organisation.

Les pratiques comme la corruption et le pot-de-vin freinent le développement économique, affaiblissent la démocratie et vont à l’encontre de la justice sociale et de l’État de droit. Elles causent de graves préjudices à l’économie et à la société, et facilitent trop souvent des opérations de délinquance organisée.

Le Groupe Elecnor est fermement engagé à lutter contre toutes les formes de corruption et de pot-de-vin. Il réaffirme et renforce cet engagement grâce à sa Politique anticorruption, informant du comportement que les employés doivent adopter pour encourager la lutte contre le pot-de-vin et la corruption, et pour garantir le respect strict de toutes les lois et des autres normes anticorruptions, ainsi que des recommandations des organismes internationaux dans cette matière, telles que celles établies par la OCDE et les Nations unies.

Le Groupe Elecnor interdit formellement les pratiques suivantes :

• Offrir, promettre ou concéder, directement ou indirectement, des pots-de-vin à tout tiers, appartenant tant au secteur public que privé.
• Offrir, promettre ou concéder, directement ou indirectement, des paiements pour faciliter le déclenchement de processus ou l’accomplissement de formalités administratives.
• Offrir, promettre ou concéder, directement ou indirectement, des cadeaux ou des attentions à tout tiers en violation des dispositions énoncées par la Politique sur les cadeaux et les attentions.
• Offrir, promettre ou réaliser, directement ou indirectement, et au nom du Groupe Elecnor, des contributions à des fins politiques.
• Obtenir un traitement de faveur en utilisant le parrainage ou la donation.
• Demander, accepter ou recevoir tous types de bénéfices ou d’avantages non justifiés afin de favoriser indûment des tiers dans l’acquisition ou la vente de produits, l’achat de services ou dans le cadre de toute autre relation commerciale ou d’affaires.
• Construire des relations commerciales avec des tiers sans respecter les obligations minimales de diligence raisonnable à l’égard de la connaissance des parties prenantes.

D’un point de vue commercial, le Groupe Elecnor est résolument engagé à veiller au respect rigoureux des règles de défense de la concurrence. L’une de ses priorités consiste à développer une culture d’entreprise respectueuse des normes, reflétée dans les décisions quotidiennes de tous ses administrateurs, dirigeants ou employés, ainsi que d’autres personnes physiques ou morales agissant en son nom ou le représentant, leur permettant, dans le cadre de leurs fonctions, de détecter et prévenir les pratiques susceptibles de restreindre la concurrence.

Conformément à la Politique en matière de Défense de la Concurrence du Groupe Elecnor, les pratiques suivantes sont formellement interdites :

• Conclure des accords ou mettre en œuvre des pratiques concertées ou un parallélisme conscient entre concurrents, susceptibles de restreindre la concurrence, tels que la fixation de prix, la répartition de marchés ou clients, la limitation ou le contrôle de la production, etc.
• Manipuler de manière anticoncurrentielle les marchés publics ou privés via des groupements temporaires d'entreprises ou des sous-traitances injustifiées, des offres de couverture, d’accompagnement, de courtoisie, etc.
• Accepter ou mettre en œuvre des recommandations ou décisions collectives prises ou adoptées par ou au sein d’associations restreignant la concurrence.
• Échanger des informations commercialement sensibles avec des concurrents ou tiers, telles que données individualisées sur les prix, remises, quantités ou volumes de ventes présents ou futurs.
• Mettre en œuvre des actions susceptibles de constituer un abus de position dominante, telles que l’imposition de prix ou conditions discriminatoires, un refus injustifié de fournir ou une limitation de l’offre.
• Réaliser des actes de concurrence déloyale affectant l’intérêt public, tels que la tromperie, la confusion, les pratiques agressives, la vente à perte, la divulgation de secrets, la publicité illicite, etc.

Le Groupe Elecnor est pleinement déterminé à soutenir, respecter et protéger les droits humains dans tous les domaines dans lesquels il opère, en conformité avec ses principes éthiques et ses engagements en matière de durabilité, en appliquant la réglementation nationale et internationale en vigueur, et en prenant comme référence les standards et recommandations internationaux. 

La Politique des droits humains du Groupe Elecnor établit les principes sur lesquels repose cet engagement. À ce titre, le Groupe est résolument engagé à : 

• Promouvoir une culture de respect des droits humains et des actions visant à sensibiliser les professionnels à cet égard.

• Garantir l’éradication de la discrimination fondée sur l’orientation ou l’identité sexuelle ou de genre, l’âge, la race, le handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale susceptible de générer une discrimination, en promouvant l’égalité des chances et le respect de la diversité.  

• Refuser le travail forcé sous toutes ses formes, en particulier le travail des enfants.  

• Protéger la santé et la sécurité de ses employés. 

• Respecter les droits des communautés locales, en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables.

• Rejeter la corruption sous toutes ses formes. 

• Respecter la liberté d’affiliation et d’association de ses employés. 

Veiller à la confidentialité et au droit à la vie privée des parties prenantes, et garantir le respect des normes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles. 

Adopter dans les plus brefs délais les mesures appropriées en cas de détection d’une violation des droits humains. 

Le Système de Conformité du Groupe Elecnor est l’outil principal dont dispose l’organisation pour garantir que son activité se développe conformément aux normes éthiques les plus strictes et dans le plein respect de la légalité. Il est conçu et mis en œuvre selon les meilleures pratiques nationales et internationales. 

Comme preuve de ce fait et de cet engagement, en janvier 2018, Elecnor est devenue la première entreprise espagnole de son secteur à obtenir la certification selon la norme UNE-ISO 37001 relative aux “Systèmes de management anticorruption”, le premier et le plus exigeant standard international certifiable pour mettre en place des systèmes de gestion de conformité et de lutte contre la corruption. 

De même, en février 2019, l’organisation a également obtenu la certification de son Système de Conformité selon la norme UNE 19601 sur les “Systèmes de management de conformité pénale”, principale référence en Espagne pour la conception et la mise en œuvre de systèmes de prévention des délits et risques pénaux, entièrement inspirée des normes internationales les plus strictes dans ce domaine. 

En outre, en juin 2024, Elecnor a été la première entreprise certifiée selon la norme UNE 19603 sur les “Systèmes de management de conformité en matière de libre concurrence”, une norme pionnière dans ce domaine, renforçant son engagement en faveur des meilleures pratiques de Conformité dans le domaine du droit de la concurrence.