Les clés de la compliance pour les PME
Le tissu industriel espagnol est majoritairement composé de PME. En effet, 99 % des entreprises de notre pays appartiennent à ce groupe et pour un très grand nombre d’entre elles, la compliance (ou conformité) est un terme quasiment inconnu, bien qu’il s’agisse d’un élément particulièrement nécessaire.
D’ailleurs, depuis que la compliance a été réglementée, avec l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales dans la réforme du Code pénal en 2010, (complétée par la suite par sa nouvelle réforme de 2015), cette fonction est devenue encore plus indispensable pour les entreprises. Pourquoi ? parce que désormais, les personnes morales sont pénalement responsables des délits commis par leurs représentants légaux, par leurs administrateurs ou par d’autres acteurs qui ne sont soumis à aucun mécanisme de contrôle et parce qu’un Système de conformité est le mécanisme parfait pour la surveillance de leur gestion.
La mise en place d’un système de compliance est une tâche moins compliquée qu’il n’y paraît. Il s’agit en fait de systèmes de prévention dont la complexité est proportionnelle à la taille de l’entreprise, à ses circonstances et au type d’activité qu’elle exerce. Par exemple, plus l’entreprise est grande, plus ce système doit être formel. Alors que pour les petites organisations, il peut être beaucoup plus simple, tout en restant proportionnel à leur taille et à la structure de l’organisation.
Cela dit, un bon système de conformité, quelle que soit la taille de l’entreprise, pour qu’il ait une validité juridique, doit répondre à plusieurs exigences telles que la mise en œuvre de mesures de surveillance ou la création d’un organe de contrôle chargé d’assurer la supervision de son fonctionnement et de sa conformité.
Un bel exemple de l’importance donnée à la compliance est le Groupe Elecnor, qui veille toujours à adopter les bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption. La preuve en ait est qu’Elecnor est devenue en 2018 la première entreprise de son secteur en Espagne à obtenir la certification de conformité aux exigencesde la norme UNE-ISO 37001 « Systèmes de management anticorruption », le référentiel le plus strict pour mettre en place des systèmes de management de la conformité et de la lutte contre la corruption. Certification qui, à peine un an plus tard, s’est vue complétée par la certification de son Système de conformité, déclaré conforme aux exigences du référentiel UNE 19601 « Systèmes de management de la conformité pénale ». En récompense de cet esprit d’amélioration continue, ces deux certifications d’Elecnor ont été renouvelées, venant confirmer son engagement pour lutter contre la corruption.